L’aide au déménagement

Il existe plusieurs aides au déménagement. Quelles sont-elles ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quels sont les montants de chaque aide au déménagement ? Comment faire la demande ?

 

L’aide au déménagement de la CAF

Qui peut bénéficier de l’aide au déménagement de la CAF ?

L’aide au déménagement de la CAF s’adresse aux familles nombreuses qui souhaitent déménager à l’occasion de l’agrandissement de leur foyer (ex.: naissance d’un enfant).

Afin d’en bénéficier, vous devez remplir 3 conditions :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
  • Déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant
  • Avoir droit à l’APL (Aide personnalisée au logement) ou l’ALF (Allocation de logement familiale) pour le nouveau logement

 

Quel est le montant de l’aide au déménagement de la CAF ?

Selon le tarif du 1er avril 2018, le montant de l’aide au déménagement de la CAF est égale aux dépenses versées pour le déménagement, dans la limite de 988,61 € pour 3 enfants à charge. Chaque enfant à charge supplémentaire augmente le montant de l’aide de 82,38€.

 

Comment obtenir l’aide au déménagement de la CAF ?

Pour obtenir l’aide au déménagement de la CAF, la demande doit être faite dans les 6 mois suivants la date de déménagement.

Les pièces justificatives à joindre sont :

  • Si vous avez déménagé avec l’aide d’une société de déménagement : la facture acquittée du déménagement
  • Si vous avez déménagé par vos propres moyens : les pièces justificatives des dépenses effectuées (location de camionnette, péages, frais d’essence…)

Le formulaire à remplir est celui-ci.

 

Le Mobili Pass

Qui peut bénéficier du Mobili Pass ?

L’aide au déménagement Mobili Pass, proposée par Action Logement, permet de faciliter la mobilité des salariés d’entreprises privées (10 salariés et plus), hors secteur agricole, qui accèdent à un logement locatif.

Plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Etre muté, embauché ou envoyé en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  • La nouvelle situation professionnelle implique un changement de résidence principale ou l’obtention d’une résidence secondaire
  • Devenir locataire soit 3 mois avant, soit dans les 6 mois qui suivent le changement de situation professionnelle
  • Le nouveau logement doit être situé en France métropolitaine ou dans les DOM
  • La distance entre l’ancien et le nouveau logement doit être supérieure à 70 km ou la distance entre l’ancien logement et le nouveau lieu de travail entraîne plus de 1h15 de transport

 

Quel est le montant de l’aide déménagement Mobili Pass ?

Le Mobili Pass vous permet de bénéficier soit d’une aide financière au déménagement (sous forme de subvention déménagement), soit d’un prêt de déménagement, soit d’une combinaison des deux.

 

 

Comment obtenir l’aide déménagement Mobili Pass ?

L’aide au déménagement Mobili Pass s’obtient en effectuant une demande dans les 6 mois suivants la date de changement de situation professionnelle.

Plusieurs justificatifs originaux doivent être envoyés : facture du déménagement, avis d’échéances, quittances... Toutes les dépenses déclarées doivent avoir été prises en charge par le salarié et non par son employeur.

 

Pour plus d’informations sur l’aide déménagement Mobili-Pass, consultez cette fiche descriptive.

 

L’aide à la mobilité Pôle Emploi

L’aide à la mobilité Pôle emploi est un nouveau système qui a été instauré suite à la suppression de l’aide au déménagement Pôle Emploi et de la prime de déménagement Pôle Emploi. Désormais, ce ne sont plus les frais de déménagement, mais les déplacements (frais kilométriques, hébergement, restauration) qui sont  pris en charge.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide à la mobilité Pôle Emploi peut vous être accordée si :

  • Vous n’êtes pas indemnisé au titre d’une allocation chômage ou vous percevez une allocation chômage inférieure ou égale au montant minimum de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (moins de 28,86 euros par jour en 2018)
  • Vous avez obtenu un nouvel emploi en CDI, CDD de 3 mois consécutifs minimum ou vous avez un entretien d’embauche, ou une formation
  • Le nouvel emploi, l’entretien ou la formation se situe à plus de 60 km aller/retour de votre domicile ou le temps de trajet est supérieur à 2h aller/retour.

 

Quel est le montant de l’aide à la mobilité Pôle Emploi ?

L’aide à la mobilité Pôle Emploi est limitée à 5 000€ par an.

Les frais sont pris en charge comme suit :

  • Hébergement : 30€ maximum par nuit
  • Restauration : 6€ maximum par jour
  • Frais kilométriques : 0,20€ par kilomètre parcouru (aller/retour)

 

Comment obtenir l’aide à la mobilité Pôle Emploi ?

Pour obtenir l’aide à la mobilité Pôle Emploi, vous devez remplir un formulaire disponible sur votre espace personnel Pôle Emploi.

Les délais de demande sont les suivants :

  • Maximum 7 jours après l’entretien ou le premier jour du concours
  • Dans les 30 jours suivant le début du nouvel emploi ou le début de la formation

 

Les factures d’hébergement et de transports en commun sont à envoyer comme pièces justificatives à Pôle Emploi.

 

Le dossier FSL

Le dossier FSL (fonds de solidarité pour le logement) est un dispositif présent dans chaque département. Il permet d’aider les ménages modestes à accéder au logement.

 

Qui peut constituer un dossier FSL ?

Les ménages qui rencontrent des difficultés financières peuvent constituer un dossier FSL. Qu’ils soient locataires, sous-locataires, propriétaires occupant leur propre bien ou personnes hébergées gracieusement, tous les statuts sont éligibles.

Les conditions d’obtention de l’aide au déménagement sont calculées selon les ressources du ménage.

 

Quel est le montant du FSL ?

Le FSL permet de couvrir les frais liés à l’accession ou au maintien du logement. Le remboursement des frais de déménagement entrent donc dans ce cadre.

 

Comment constituer un dossier FSL ?

Plusieurs organismes peuvent vous aider à remplir un dossier FSL :

Chaque département possède son propre formulaire. La liste des pièces justificatives vous sera communiquée lors de votre demande de dossier FSL.

 

Pour résumer :

 

Bénéficiaires

Montant

Démarche

Aide au déménagement CAF

Familles nombreuses (plus de 3 enfants)

988,61€ pour 3 enfants

+ 82,38€ par enfant supplémentaire

Formulaire à remplir

Pièces justificatives des dépenses à envoyer

Mobili Pass

Salariés qui accèdent à un logement locatif suite à un changement professionnel

De 1900€ à 3500€

Pièces justificatives des dépenses effectuées par le salarié à envoyer

Voir fiche descriptive

Aide à la mobilité Pôle Emploi

Inscrits au Pôle Emploi qui ne touchent pas d’allocation chômage et qui ont trouvé un nouvel emploi

Maximum 5000€ /an :

  • Hébergement : 30 € / nuit
  • Restauration : 6€ / jour
  • Déplacement : 0,20€ / km

Formulaire à remplir via l’espace personnel Pôle Emploi

Factures à envoyer

Dossier FSL

Ménages qui éprouvent des difficultés financières

Tous les frais de déménagement

Formulaire à récupérer auprès de la CAF, du Conseil Général ou de l’ADIL

 

 



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