L’aide au déménagement militaire
Vous êtes militaire et vous devez déménager suite à une mutation ? Toutes les informations relatives à l’aide au déménagement militaire se trouvent dans l’arrêté 2007-640 du 30 avril 2007. Voici donc pour vous les 3 points essentiels pour mener à bien votre déménagement militaire.
Comment calculer les droits à cubage ?
Pour calculer les droits à cubage du déménagement d’un militaire, trois critères principaux entrent en compte : l’ancienneté du militaire, sa situation familiale et le nombre d’enfants ou parents à charge.
Le terme « conjoint » désigne la personne qui est mariée ou pacsée (depuis plus de 2 ans) avec le militaire.
Le volume obtenu est le volume maximal pour un devis de déménagement de militaire.
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Ancienneté |
Militaire seul |
Conjoint |
Enfant à charge ou parent hébergé |
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+ de 15 ans |
25 m3 |
+ 20 m3 |
+ 5 m3 (par enfant) |
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- de 15 ans |
20 m3 |
+ 15 m3 |
+ 5 m3 (par enfant) |
Exemples :
- Un militaire marié avec 3 enfants à charge et 18 ans d’ancienneté dans l’armée :
25 + 20 + 5 + 5 + 5 = 60 m3 de droits
- Un militaire pacsé depuis 3 ans avec 1 enfant à charge, 1 parent hébergé et 13 ans d’ancienneté :
20 + 15 + 5 + 5 = 45 m3 de droits
Comment calculer le plafond de frais de déménagement militaire ?
Pour calculer le plafond de frais de transport d’un déménagement militaire, le Ministère de la Défense a déterminé la formule suivante :
Plafond = (Volume x 46) + (Volume x Distance x (0,14 - (Volume - 1) x Coefficient)) + Supplément
- Volume : volume réel à déménager (à ne pas confondre avec les droits à cubage)
- Distance : exprimée en km
- Coefficient : relatif au volume réel déménagé (voir tableau ci-dessous)
- Suppléments :
- Etages : par étage supplémentaire au-delà de 4 étages
- Sans ascenseur : 2 € TTC / étage / m3
- Avec ascenseur (si l’ascenseur est assez grand pour être utilisable lors du déménagement) : 1 € TTC / étage / m3
- Monte-meuble :
- 450 € TTC au départ et à l’arrivée
- Portage : distance supplémentaire au-delà de 25 m
- 2€ TTC x nombre de m3x nombre de tranches de 25 m
- Etages : par étage supplémentaire au-delà de 4 étages
ATTENTION : les suppléments liés aux étages et au monte-meuble ne sont pas cumulables !
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Volume |
Coefficient |
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< 55 m3 |
0,0014 |
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≥ 55 m3 |
0,00135 |
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≥ 60 m3 |
0,0013 |
|
≥ 65 m3 |
0,00125 |
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≥ 70 m3 |
0,00115 |
|
≥ 75 m3 |
0,0011 |
|
≥ 80 m3 |
0,00105 |
|
≥ 85 m3 |
0,001 |
|
≥ 90 m3 |
0,00095 |
|
≥ 95 m3 |
0,0009 |
|
≥ 100 m3 |
0,00085 |
Exemple :
- Volume réel : 50 m3
- Distance : 150 km
- Coefficient : 0,0014
- Supplément : 6e étage avec un grand ascenseur à l’arrivée (donc 2 étages pris en compte) :
- 1 € TTC x 2 étages x 60 m3 = 120 € TTC
(50 x 46) + (50 x 150 x (0,14 - (50 - 1) x 0,0014)) + 120 = 2 955,50 € TTC de plafond
Comment obtenir l’aide au déménagement militaire ?
L’aide au déménagement militaire s’obtient à la suite de deux démarches :
-
Demander plusieurs devis
Les militaires sont invités à demander plusieurs devis (au moins 2) auprès de sociétés de déménagement différentes. Le devis le plus bas sera alors accepté par leur service de rattachement.
Afin d’encourager les militaires à s’investir dans la recherche de devis, l’Etat accorde une prime d’intéressement à la négociation. Celle-ci se monte à 50% de la différence entre le plafond calculé et le devis le moins cher obtenu.
Exemple :
- Si le plafond de frais de déménagement militaire calculé se monte à 2800 € TTC et que le devis le moins cher s’élève à 1800 € TTC, le militaire bénéficiera d’une prime de 500 € TTC (50% des 1000 € de différence).
!!! Astuce Demeclic !!!
Pour gagner en prix (et donc augmenter votre prime), vous pouvez bénéficier de la solution participative ! Cette formule vous permet de participer à votre propre déménagement : vous aidez les déménageurs professionnels à porter les meubles, les cartons et à charger le camion. Les économies peuvent atteindre 70% par rapport à un déménagement traditionnel. Alors, n’hésitez pas à demander un devis ?
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Envoyer les pièces justificatives à votre service de rattachement
Plusieurs documents doivent être retournés à votre service de rattachement afin de bénéficier de votre aide au déménagement militaire. La liste des pièces justificatives est à demander à votre service de rattachement.
Voici une liste des documents qui peuvent vous être demandés :
- Une copie de la lettre de voiture
- 2 devis minimum de sociétés de déménagement (avant le déménagement)
- La facture de votre déménagement
- Votre ordre de mutation
- Une copie du livret de famille…
Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à vous tourner vers votre service de rattachement ou vers votre société déménagement.
