L’aide au déménagement militaire

Vous êtes militaire et vous devez déménager suite à une mutation ? Toutes les informations relatives à l’aide au déménagement militaire se trouvent dans l’arrêté 2007-640 du 30 avril 2007. Voici donc pour vous les 3 points essentiels pour mener à bien votre déménagement militaire.

 

Comment calculer les droits à cubage ?

Pour calculer les droits à cubage du déménagement d’un militaire, trois critères principaux entrent en compte : l’ancienneté du militaire, sa situation familiale et le nombre d’enfants ou parents à charge.

Le terme « conjoint » désigne la personne qui est mariée ou pacsée (depuis plus de 2 ans) avec le militaire.

Le volume obtenu est le volume maximal pour un devis de déménagement de militaire.

Ancienneté

Militaire seul

Conjoint

Enfant à charge ou parent hébergé

+ de 15 ans

25 m3

+ 20 m3

+ 5 m3 (par enfant)

- de 15 ans

20 m3

+ 15 m3

+ 5 m3 (par enfant)

 

Exemples :

  • Un militaire marié avec 3 enfants à charge et 18 ans d’ancienneté dans l’armée :

25 + 20 + 5 + 5 + 5 = 60 m3 de droits

  • Un militaire pacsé depuis 3 ans avec 1 enfant à charge, 1 parent hébergé et 13 ans d’ancienneté :

20 + 15 + 5 + 5 = 45 m3 de droits

 

Comment calculer le plafond de frais de déménagement militaire ?

Pour calculer le plafond de frais de transport d’un déménagement militaire, le Ministère de la Défense a déterminé la formule suivante :

Plafond = (Volume x 46) + (Volume x Distance x (0,14 - (Volume - 1) x Coefficient)) + Supplément

 

  • Volume : volume réel à déménager (à ne pas confondre avec les droits à cubage)
  • Distance : exprimée en km
  • Coefficient : relatif au volume réel déménagé (voir tableau ci-dessous)
  • Suppléments :
    • Etages : par étage supplémentaire au-delà de 4 étages
      • Sans ascenseur : 2 € TTC / étage / m3
      • Avec ascenseur (si l’ascenseur est assez grand pour être utilisable lors du déménagement) : 1 € TTC / étage / m3
    • Monte-meuble :
      • 450 € TTC au départ et à l’arrivée
    • Portage : distance supplémentaire au-delà de 25 m
      • 2€ TTC x nombre de m3x nombre de tranches de 25 m

ATTENTION : les suppléments liés aux étages et au monte-meuble ne sont pas cumulables !

Volume

Coefficient

< 55 m3

0,0014

≥ 55 m3

0,00135

≥ 60 m3

0,0013

≥ 65 m3

0,00125

≥ 70 m3

0,00115

≥ 75 m3

0,0011

≥ 80 m3

0,00105

≥ 85 m3

0,001

≥ 90 m3

0,00095

≥ 95 m3

0,0009

≥ 100 m3

0,00085

Exemple :

  • Volume réel : 50 m3
  • Distance : 150 km
  • Coefficient : 0,0014
  • Supplément : 6e étage avec un grand ascenseur à l’arrivée (donc 2 étages pris en compte) :
    • 1 € TTC x 2 étages x 60 m3 = 120 € TTC

(50 x 46) + (50 x 150 x (0,14 - (50 - 1) x 0,0014)) + 120 = 2 955,50 € TTC de plafond

 

Comment obtenir l’aide au déménagement militaire ?

L’aide au déménagement militaire s’obtient à la suite de deux démarches :

 

  • Demander plusieurs devis

Les militaires sont invités à demander plusieurs devis (au moins 2) auprès de sociétés de déménagement différentes. Le devis le plus bas sera alors accepté par leur service de rattachement.

Afin d’encourager les militaires à s’investir dans la recherche de devis, l’Etat accorde une prime d’intéressement à la négociation. Celle-ci se monte à 50% de la différence entre le plafond calculé et le devis le moins cher obtenu.

Exemple :

  • Si le plafond de frais de déménagement militaire calculé se monte à 2800 € TTC et que le devis le moins cher s’élève à 1800 € TTC, le militaire bénéficiera d’une prime de 500 € TTC (50% des 1000 € de différence).

 

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Pour gagner en prix (et donc augmenter votre prime), vous pouvez bénéficier de la solution participative ! Cette formule vous permet de participer à votre propre déménagement : vous aidez les déménageurs professionnels à porter les meubles, les cartons et à charger le camion. Les économies peuvent atteindre 70% par rapport à un déménagement traditionnel. Alors, n’hésitez pas à demander un devis ?

 

  • Envoyer les pièces justificatives à votre service de rattachement

Plusieurs documents doivent être retournés à votre service de rattachement afin de bénéficier de votre aide au déménagement militaire. La liste des pièces justificatives est à demander à votre service de rattachement.

Voici une liste des documents qui peuvent vous être demandés :

  • Une copie de la lettre de voiture
  • 2 devis minimum de sociétés de déménagement (avant le déménagement)
  • La facture de votre déménagement
  • Votre ordre de mutation
  • Une copie du livret de famille…

 

Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à vous tourner vers votre service de rattachement ou vers votre société déménagement.



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