Est-ce que mon employeur prend en charge mon déménagement ?
Déménagement, mutation : que dit la loi ?
Lorsque la mutation fait partie de votre nouvelle affectation et qu’il existe une clause de mobilité dans votre contrat de travail, vous êtes légalement tenu de vous y soumettre. Rien n’impose cependant à l’employeur de prendre en charge votre déménagement sauf si la clause le mentionne expressément.
En revanche, en l’absence de clause de mobilité, la convention collective prime, et celle-ci peut contraindre votre employeur à participer ou à régler intégralement la note de votre déménagement. Certaines conventions accordent même une prime de déménagement s’il y a licenciement ou démission après la mutation qui a imposé votre changement de résidence.
Enfin, le bon sens est souvent au rendez-vous dans ce genre de situation. Les évolutions de carrière sont souvent valorisées par des aides ou des primes et la prise en charge d’un déménagement par l’employeur est fréquente. Reportez-vous à votre contrat de travail ou à votre convention collective afin de déterminer si vous pouvez y prétendre.
Comment l’employeur peut-il prendre en charge vos frais de déménagement ?
La prestation du déménageur, la location d’un camion, le versement de deux loyers, les congés, les droits… Une mutation engendre des coûts et dépenses qui placent parfois le salarié dans une situation inconfortable ou de refus. Plusieurs solutions sont envisageables pour déménager sereinement.
Très fréquent, le congé déménagement n’est pas inscrit au Code du Travail mais presque toujours mentionné dans les accords collectifs. Ce congé est rémunéré et dure un ou plusieurs jours selon les termes de votre convention collective. Vous pouvez ainsi vous installer tranquillement, sans perte de salaire 😉.
Votre employeur peut également vous allouer une prime de déménagement. Elle n’est pas obligatoire et dépend souvent de la taille de l’entreprise, du poste que vous occupez et de la ville de destination. Après le défraiement de vos frais réels, le reliquat de la prime peut couvrir vos frais annexes, comme le transport de votre famille.
Pour les déménagements à plus de 70 km ou 1h15 de votre domicile, l’aide Mobili-PASS d’Action Logement peut vous être accordée sous forme de subvention et/ou de prêt remboursable sur 36 mois.
✅ Vous devez en faire la demande 3 mois avant ou 6 mois après votre emménagement.
✅ Son montant peut s’élever jusqu’à 3 500 € selon vos ressources et la zone d’emménagement.
✅ Vous êtes admissible à l’aide Mobili-PASS uniquement si votre déménagement est à l’initiative de votre employeur.
Recherche de logement, inscription scolaire, emploi pour votre conjoint… rien n’est impossible avec ce type de service, qui peut par ailleurs être couvert par l’aide Mobili-PASS 😉.
Enfin, pour les mutations longue distance ou à l’étranger, certaines entreprises font appel à une agence de relocation afin de faciliter votre installation.
Prise en charge de votre déménagement : négociez avec votre employeur !
Pour fidéliser leurs employés ou attirer de nouveaux talents, les entreprises proposent facilement un dédommagement ou une contrepartie lorsqu’elles mutent leurs salariés. N’hésitez pas à négocier avec votre employeur, c’est tout à votre avantage ! Plus vous êtes muté loin, plus il vous sera facile d’obtenir une compensation.
Avant toute négociation, renseignez-vous auprès de vos collègues et rapprochez-vous du service RH, car il est possible qu’en toute bonne foi votre employeur ne soit pas au courant de ce qui est prévu par la procédure de prise en charge. Présentez-lui ensuite 3 à 5 devis de déménageurs afin qu’il se fasse une idée objective des frais à engager ; c’est votre employeur qui choisira la société de déménagement s’il prend en charge vos frais.
Si aucune prime n’est prévue par votre convention collective, négociez d’autres formes de compensation, comme une aide à la garde d’enfants pendant le déménagement ou une indemnité pour compenser le coût de la vie.
