Comment effectuer le changement d’établissement scolaire des enfants lors d’un déménagement ?

Un déménagement implique peut-être un changement d’arrondissement, de quartier, de ville, de département ou même de région. Si vous êtes parent, votre enfant sera peut-être contraint de changer d’établissement scolaire. Voici quelques conseils pour anticiper les démarches administratives liées à ce changement.
Mis à jour le 14 juillet 2023

Les règles en matière de changement d’établissement

Sachez qu’en premier lieu, si l’établissement reste à une distance accessible, l’élève n’a pas nécessité de changer d’établissement. Il suffira de déclarer sa nouvelle adresse à l’administration.

Si l’enfant est scolarisé à domicile, il sera nécessaire de le signaler au maire de la commune ainsi qu’au recteur de l’académie en question.

Si l’ancien établissement n’est plus accessible, votre enfant sera scolarisé dans la maternelle, l’élémentaire, le collège ou le lycée de votre nouvelle commune. Dans les cas des maternelles et des élémentaires publiques, si la commune en possède plusieurs, il revient à la mairie de choisir son nouvel établissement.

Les collèges et les lycées publics correspondent à des secteurs. Toutefois, le choix de certains cours ou des conditions spécifiques peuvent permettre à un élève d’être scolarisé dans un établissement différent.
Aucune carte scolaire ni secteur ne s’appliquent aux établissements privés.

Les démarches auprès de l’ancienne école

Afin d’inscrire votre enfant dans un nouvel établissement, l’ancienne école doit fournir aux parents le certificat d’inscription ainsi que le certificat de radiation.

Les démarches auprès de la nouvelle école

Présentez-vous dans le nouvel établissement scolaire muni des documents fournis par l’ancienne école, et également des bulletins de l’année écoulée, d’un justificatif de domicile et des certificats de vaccinations obligatoires. Munissez-vous également de vos papiers d’identité et de ceux de l’enfant ainsi que du livret de famille.

Ainsi, tout sera en ordre pour l’inscription de votre enfant au sein de son nouvel établissement, et ce avec zéro stress !