Que savoir avant de déménager en copropriété ?
Que faut-il savoir avant de déménager en copropriété ?
Intro
Vous emménagez bientôt dans un immeuble ? Vous allez donc devenir membre de la copropriété ! Mais avant, vous devez bien comprendre les règles de la copropriété, et ce, dès votre emménagement. Pas de panique, Demeclic vous explique tout sur le déménagement en copropriété !
Conseil n°1 : familiarisez vous avec les acteurs de la copropriété
En emménageant dans une copropriété, vous vous engagez à respecter toutes les règles liées à la vie en immeuble. Il est alors important de connaître les organes qui composent la copropriété. Ce sont les acteurs principaux de votre nouvelle vie de copropriétaire. On fait les présentations :
Le syndicat des copropriétaires
En achetant un bien dans un immeuble, vous devenez automatiquement membre du syndicat des copropriétaires. Pour info, le syndicat des copropriétaires est un organe créé dès la naissance de la copropriété, sans aucune formalité, qui regroupe l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Le rôle des membres est d’assister aux assemblées générales pour voter les résolutions à l'ordre du jour.
Le conseil syndical
C’est un organe composé de copropriétaires élus en assemblée générale. En syndic professionnel et bénévole, le conseil syndical joue le rôle d’intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. En revanche, en syndic coopératif, c’est le conseil syndical qui exerce les missions du syndic et qui se répartit les tâches selon les affinités de chaque conseiller syndical.
Dernière petite précision : il n’existe pas de plafond minimal ni maximal de nombre de conseillers syndicaux.
Le syndic de copropriété
Le syndic est un acteur clé de la copropriété, il est obligatoire d'élire un syndic de copropriété en assemblée générale afin d’administrer l’immeuble et représenter légalement le syndicat des copropriétaires. La loi de 1965 prévoit 3 types de syndic :
Dans ce cas, le syndic est un prestataire externe engagé par la copropriété pour assurer la gestion de l’immeuble en contrepartie d’honoraires. Il devra justifier d’une garantie financière, d’une carte professionnelle et d’une responsabilité civile pour exercer.
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Bon à savoir : Une nouvelle solution a récemment émergé sur le marché : le syndic en ligne. Il s’agit de syndics professionnels qui proposent une gestion dématérialisée de la copropriété, sans agence physique. Ces néo-syndics proposent des prix plus avantageux que les syndics traditionnels. |
Dans ce cas, c’est un copropriétaire qui est élu en qualité de syndic de copropriété. La gestion du syndic bénévole peut être rémunérée s’il le souhaite. Toutefois, le montant de sa rémunération doit être approuvé en assemblée générale et ne doit pas excéder ses revenus principaux.
Dans ce modèle, c’est le président du conseil syndical qui assure les missions du syndic de copropriété. Dans les faits, le président du conseil syndical est assisté par les conseillers qui se répartissent les tâches selon leurs affinités et disponibilités. C’est un modèle vertueux car il permet d’économiser des charges de copropriété tout en gardant le contrôle sur la copropriété !
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Il existe des outils pour aider les syndics bénévoles et coopératifs dans leurs missions. Comme Matera par exemple qui accompagne les syndics en autogestion grâce à une plateforme en ligne pour automatiser les tâches chronophages et des experts qui prennent le relais sur les sujets plus complexes (juridique, travaux, rénovation énergétique, etc.). |
Conseil n°2 : informez vous sur le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble, il précise les droits et les obligations des copropriétaires. Ce règlement fixe notamment les règles en ce qui concerne les déménagements, pensez à jeter un coup d'œil dessus !
Encombrement des parties communes
Les parties communes sont toutes les surfaces affectées à l’utilité et l’usage de tous les copropriétaires ou seulement à plusieurs d’entre eux. Il peut s’agir du hall d’entrée du bâtiment, des couloirs, de la cage d’escaliers, etc. Ces parties-là sont également soumises au règlement intérieur de la copropriété.
En théorie, aucun bien personnel n’est censé encombrer les parties communes, et ce, peu importe le délai d’occupation. Dans les faits, la logistique pour transporter vos meubles et cartons depuis le camion de déménagement jusqu’à votre logement fait que vous serez amené à emprunter les portes, couloirs et escaliers 📦
Nous vous conseillons de vous référer à votre règlement intérieur, ce dernier change d’une copropriété à une autre et il est possible que vous deviez obtenir au préalable une autorisation du syndic pour vous prémunir de désagréments éventuels.
Utilisation de l’ascenseur
Il n’existe aucune règle officielle qui régit l’utilisation des ascenseurs pour un autre motif que le transport de personnes. Cependant, certaines règles de vie en communauté peuvent s’y appliquer.
Le règlement de la copropriété peut interdire l’utilisation de l’ascenseur dans le cadre d’un déménagement pour diverses raisons, telles que l’état fragile de l’ascenseur ou le risque d’endommagement durant le transport d’objets lourds. Le règlement de copropriété peut aussi encadrer l’utilisation de l’ascenseur pour les déménagements comme par exemple :
- Un créneau horaire d’utilisation précis pour ne pas gêner le déplacement des autres copropriétaires ;
- Une limite d’objets transportables selon un poids défini conformément à la charge maximale autorisée ;
- L’aménagement de la cabine avec du matériel de protection comme un revêtement protecteur par exemple.
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Attention ! En cas de non-respect du règlement de copropriété et si des dommages venaient à être occasionnés à l’appareil, vous devrez assumer les charges de réparation pour la remise en état 😱 |
Si le règlement de copropriété interdit simplement l’utilisation de l'ascenseur, vous pouvez opter pour un monte-meuble, un chariot ou un diable.
Parking pour le véhicule de déménagement en copropriété
Si votre bâtiment dispose de places de parking privatives, vous ne pouvez pas monopoliser les places d’autres copropriétaires. Il est alors préférable de vous référer aux dispositions du règlement intérieur.
Si vous avez besoin de stationner un camion de déménagement ou un monte-charge, vous pouvez demander une autorisation de stationnement à vos voisins, ils peuvent se montrer courtois et vous laisser disposer de leur places privatives le temps du déménagement !
Conseil n°3 : notifiez les parties prenantes concernées avant un déménagement en copropriété
Si vous êtes copropriétaire occupant
Comme expliqué précédemment, le syndic est un acteur important et en ce sens, il est nécessaire de le notifier au préalable votre déménagement. Ainsi, si vous êtes copropriétaire vendeur, le syndic vous délivre un certificat attestant que vous êtes à jour du paiement de vos charges dans le mois précédant votre départ. Ce certificat sera nécessaire pour finaliser la vente.
Il faudra également informer les autres résidents de l’immeuble. On vous conseille de laisser un petit mot à ces derniers pour les prévenir de votre futur déménagement. Afin d’éviter les potentiels conflits avec vos voisins, pensez aussi à les prévenir pour vous excuser de la gêne occasionnée en mettant un mot dans les parties communes ou en leur adressant un mot personnalisé dans leur boîte aux lettres. Retrouvez notre template à imprimer !
Si vous êtes locataire
Si vous êtes locataire, vous devez envoyer un préavis par courrier recommandé ou remise en mains propres à votre propriétaire bailleur. Ce dernier se chargera de notifier le syndic de votre déménagement. Vous pouvez également informer par lettre les autres résidents du déménagement par un mot dans les parties communes.
Pour être sûr de ne rien oublier, et surtout, de faire les choses à temps, on vous a préparé un calendrier du déménagement. Il ne vous reste qu’à suivre le planning !
Conseil n°4 : optez pour une entreprise de déménagement
On le sait, un déménagement peut s'avérer compliqué et stressant, vous pouvez faire appel à une entreprise de déménagement pour gagner du temps. Vous pouvez également vous faire aider par la check-list qu’on a spécialement préparé pour vous aider à mieux vous organiser pour le grand jour ! 🥊
Si vous avez prévu de déménager entre le mois de septembre et le mois de mars, nous vous conseillons de commencer à demander des devis un mois avant la date choisie étant donné qu’il s’agit d’une période creuse dans la saisonnalité des déménagements.
Par contre, si vous déménagez entre le mois d’avril et le mois d'août, qui est la haute saison, nous vous conseillons d’anticiper et de commencer vos demandes de devis 3 à 4 mois à l’avance. Les entreprises de déménagement sont très sollicitées à cette période de l’année ! ⏳
Vous avez décidé de faire appel à une entreprise ? Maintenant demandez votre devis de déménagement. C’est là que vous constaterez que vous faire aider a aussi du bon 😊
Bon à savoir :
Parce qu’on pense aussi à votre porte-monnaie, on vous rappelle que vous pouvez penser aux différentes aides financières prévues par l’État telles que la prime de déménagement ou l’aide du fonds de solidarité pour le logement.