Préavis bail déménagement - Demeclic

Ça y est, vous voilà prêt à partir vers de nouvelles aventures et à déménager ! Mais avant de préparer votre baluchon, vous devez remplir quelques obligations, à commencer par informer votre propriétaire de votre départ. Quelle est la durée d’un préavis de bail ? Comment faut-il le résilier ? Réponses dans cet article.

Préavis de bail : que dit la loi ?

La durée d’un préavis de bail de location varie selon le logement que vous occupez à titre de résidence principale :

  • Si vous louez un logement vide, le préavis est de 3 mois,
  • Si vous occupez un logement meublé, le préavis est d’un mois.

La localisation a également son importance, car certaines villes densément peuplées offrent peu de biens à louer alors que la demande y est très forte. Ces villes sont désignées sous le terme de zones tendues. Afin de faciliter l’accès au logement dans ces zones, le préavis de bail est réduit à un mois. Il suffit d’en faire la demande.

Attention ! Vous êtes tenu de payer votre loyer et d’entretenir le logement jusqu’à la fin de votre préavis, même si vous ne l’occupez plus. De même, vous autorisez implicitement des visites par de potentiels locataires (2h par jour maximum).

A noter : si c’est votre bailleur qui vous demande de quitter les lieux, le préavis doit être au minimum de 6 mois pour un logement vide ou de 3 mois pour un logement meublé.

Comment résilier mon bail ?

Un locataire peut donner son préavis à tout moment, mais quelles que soient les raisons de son départ, il doit rédiger un préavis de bail. Un accord oral échangé dans la cage d’escalier (Au fait, je m’en vais le mois prochain, tschüss !), un e-mail ou un SMS (je par dan 3 moi, à +) ne suffisent pas ! Pour donner votre congé, vous pouvez au choix :

  • Envoyer votre préavis par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • Faire appel à un huissier qui transmettra votre courrier,
  • Remettre votre préavis en main propre au propriétaire (ou à l’agence immobilière gérant votre logement) contre un reçu.

Le préavis débute à la réception du recommandé ou lors de la remise en main propre. Si vous choisissez la signification par acte d’huissier, c’est la date de passage au domicile du propriétaire qui fait foi, que ce dernier soit présent ou non. Cela peut constituer un avantage si vous n’entretenez pas de bons rapports avec votre propriétaire, car le point de départ de votre préavis est alors incontestable ; il vous en coûtera environ 100€, mais cela peut s’avérer rentable en cas de litige sur les loyers restant dus.

Une fois le préavis reçu, la résiliation du bail est irrévocable, sauf si votre propriétaire est d’accord pour revenir sur votre décision. Le préavis s’entend week-ends et jours fériés inclus ; s’il prend fin un dimanche, son terme sera le vendredi précédent ou le lundi suivant.

Quels sont les motifs valables pour un préavis réduit à un mois ?

Hormis la location meublée ou en zone tendue, seules les situations suivantes peuvent justifier un préavis de bail réduit à un mois :

  • Une raison professionnelle : mutation, perte ou obtention d’un emploi.
  • Des prestations sociales : perception du RSA ou de l’AAH, obtention d’un logement social.
  • Votre état de santé (on ne vous le souhaite pas).
  • Une situation de danger, comme des violences familiales (et ça encore moins !).

Vous devrez alors indiquer le motif de la résiliation du bail et fournir des justificatifs (contrat de travail, certificat médical, etc.), sinon le préavis sera maintenu à trois mois.

Bon à savoir : seul un manquement grave peut justifier une résiliation sans préavis, comme l’insalubrité du logement. Il faudra une décision du tribunal ou des preuves que votre propriétaire a rompu son obligation de vous fournir un logement décent : constat d’huissier, certificat médical, demandes de travaux répétées…

Avant de déménager, vous devez résilier votre bail dans les règles. La durée d’un préavis varie selon le type de logement, sa localisation et les raisons de votre départ. Pour en réduire la durée, pensez à fournir des justificatifs à votre propriétaire.

 

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